CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://tempusvault.store.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
MONSIEUR AYMANE BEN BASSOU
Entrepreneur individuel
SIRET : 10272406900012
TVA intracommunautaire : FR18102724069
Adresse :
18 RUE DE LA FONTAINE
14000 CAEN
France
Email : contact@tempusvault.store
Site internet : https://tempusvault.store
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site, incluant notamment :
- Accessoires
- Coffrets
- Produits physiques
- Éventuels produits digitaux
- Services complémentaires
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La commande est validée après :
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou litige antérieur.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes aux normes PCI-DSS.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- Non utilisé
- Dans son emballage d’origine
- En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
9. GARANTIES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
10. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
11. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.