POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : Mai 2026

La présente Politique de Remboursement définit les conditions applicables aux retours et remboursements des produits vendus sur le site https://tempusvault.store.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

MONSIEUR AYMANE BEN BASSOU
Entrepreneur individuel
SIRET : 10272406900012
TVA : FR18102724069

Adresse :
18 RUE DE LA FONTAINE
14000 CAEN
France

Email : contact@tempusvault.store

2. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision par email à :
contact@tempusvault.store

3. CONDITIONS DE RETOUR

Le produit doit être retourné :

- Dans son état d’origine
- Non utilisé
- Complet
- Dans son emballage d’origine
- Accompagné de la preuve d’achat

Tout produit endommagé, incomplet ou utilisé ne pourra être remboursé.

4. FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas :

- D’erreur de préparation
- De produit défectueux
- De non-conformité

5. REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, ne peuvent être remboursés :

- Produits personnalisés
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- Produits numériques après téléchargement ou accès

7. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Une solution adaptée sera proposée :

- Remplacement
- Réparation
- Remboursement

8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Toute demande abusive ou frauduleuse pourra entraîner le refus du remboursement.

En cas de contestation bancaire injustifiée (chargeback), le vendeur se réserve le droit de transmettre l’ensemble des preuves de livraison et de validation de commande aux organismes concernés.

9. MODIFICATION

La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur https://tempusvault.store.